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Vœu pour l’élimination des violences faites aux femmes et pour l’égalité Femmes/Hommes présenté par le groupe France insoumise – citoyennes et citoyens

Vœu pour l’élimination des violences faites aux femmes et pour l’égalité Femmes/Hommes présenté par le groupe France insoumise – citoyennes et citoyens

Conseil municipal du 27 novembre 2018

À l’appel d’un collectif citoyen, des milliers de personnes ont manifesté samedi 24 novembre pour dires top aux violences sexistes et sexuelles. Ce mouvement « #NousToutes », qui rassemble de nombreuses associations et personnalités politiques, un an après l’affaire Weinstein et la vague #MeToo et #BalanceTonPorc montre que le combat est loin d’être terminé. Si la parole s’est quelque peu libérée et a permis d’enregistrer une hausse de 23% du nombre de cas de violences sexuelles signalées à la police au cours des sept premiers mois de l’année 2018, les réponses sont encore loin d’être à la hauteur de cette situation d’extrême urgence.

Le combat continue, preuve en est avec la manifestation sportive « La Mirabal” à laquelle, élu-e-s, agent-e-s, citoyennes citoyens de notre ville participent. Organisée par l’association Tremplin 94 – SOS Femmes dimanche 25 novembre au Parc du Tremblay à Champigny-sur-Marne, elle a été soutenue comme chaque année par le Conseil Départemental du Val de Marne.

La réalité est toujours aussi alarmante. Selon les chiffres officiels de 2017, près de 220 000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-compagnon chaque année, soit une femme sur 10. Ce sont également plus de 250 femmes qui sont violées chaque jour en France, soit 75 000 viols par an, et une femme sur trois a déjà été victime de harcèlement ou agressée sexuellement au travail. En outre, 100% des femmes subissent au moins une fois dans leur vie une agression sexuelle dans les transports en commun, et 73% ont été victimes de violences sur internet.

En Val-de-Marne, 9 procédures judiciaires quotidiennes concernant des violences faites aux femmes sont enregistrées.

Face à ce véritable fléau auquel nous devons faire face, les grands discours ne suffisent pas à y répondre. C’est d’ailleurs le message de l’OMS qui vient de déclarer les efforts contre les violences faites aux femmes insuffisants.

Face à la désinvolture de notre gouvernement sur ces questions, nous appelons à la mise en œuvre d’un véritable plan contre les violences faites aux femmes. Les mesurettes en matière de prévention porté par la ministre Marlène Schiappa ne suffisent pas face aux souffrances physiques et psychologiques qui découlent de ces agressions. Si la loi Schiappa a élargi la définition du viol de l’article 222-23 du code pénal, en prévoyant que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol », l’élément intentionnel du viol reste lui inchangé, ce qui pose un problème de fond. Le viol suppose la conscience d’imposer à autrui une pénétration sexuelle non consentie. Or, il n’est pas toujours aisé de démontrer la volonté de passer outre le consentement de la victime. Pire, la loi a même introduit des reculs concernant les agressions envers les mineurs, risquant de conduire à limiter les qualifications de viols.

L’austérité qui guide le gouvernement conduit à un manque de moyens flagrants pour lutter contre les violences faites aux femmes. Que ce soit pour l’accompagnement des femmes agressées ou pour la formation des agents de police face à ces situations dramatiques rien n’est mise en œuvre par les pouvoirs publics. Selon un rapport parlementaire, ce sont moins de 1 300 policiers qui sont formés spécifiquement aux modalités d’enquête inhérentes aux violences sexuelles.

Dans notre ville un travail de formation pour l’égalité et la mixité est mené de manière régulière au sein de tous les services publics communaux. Ce travail est coordonné par des professionnels de l’action sociale et de l’accès aux droits ainsi que des associations. Leur rôle est d’écouter, d’accompagner et de prévenir les violences faites aux femmes.

Aujourd’hui la situation faites aux femmes, n’est cependant plus tolérable et il convient d’agir rapidement. Il est donc proposé au conseil municipal pour confirmer et continuer à développer son engagement pour l’élimination des violences faites aux femmes et pour l’Egalité Femme/Homme :

-D’établir un plan municipal renouvelé de lutte contre les inégalités homme/femme dans la ville,

-D’établir un plan municipal renouvelé de lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la ville visant notamment à mettre en place des actions de sensibilisation et de formations régulières, meilleurs moyens pour lutter contre les stéréotypes de genre.

-De donner les moyens aux associations locales d’accueil, d’écoute, d’hébergement et d’accompagnement des femmes.

-De relayer à travers les outils de communication de la Ville la série d’infographie produite par l’ONG CARE France sur les réseaux sociaux.

-Demande à l’Etat de garantir l’autonomie des femmes, d’affirmer leurs droits à disposer de leur corps et de lutter avec fermeté contre le sexisme.

-Demande à l’Etat d’abolir la prescription des crimes à caractère sexuel et interdire la déqualification des violences sexuelles.

-Demande à l’Etat de développer les structures d’accueil et de renforcer la politique des logements prioritaires et d’hébergements d’urgence pour les femmes en danger et garantir la mise à l’écart du domicile du conjoint violent.

-Demande à l’Etat d’établir un véritable plan de formation des professionnels concernés pour un meilleur accueil des victimes.

-Demande à l’Etat d’établir de réelle campagne pour l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la non-violence à l’école.

-Demande à l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le cybercontrôle, c’est-à-dire la surveillance de l’activité d’une femme par son conjoint ou ex-conjoint.

-Demande à l’Etat de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour lutter contre le harcèlement sexiste et sexuel sur le web.

 

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